Mentions légales et CGV

Email: contact(at)conferenciers-professionnels.com

Telephone: +33(0)674 020 424

Christine Morlet

 


Mentions légales


Bienvenue sur le site de CONFERENCIERS-PROFESSIONNELS.COM, propriété de Christine Morlet, formatrice, enregistrée sous le N° de formation continue : 93.06.07377.06 auprès de la région PACA, dont le siège social est situé : 549 chemin de Fontfouranne, Olivette Haut - 06480 LA COLLE SUR LOUP - N° de Siret 378 520 613 00050
En consultant et en utilisant ce site, vous vous engagez à respecter les termes et conditions suivants:

 

1. Conditions générales d'utilisation
L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

 

2. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation de ce site, vous pourrez être amené(s) à nous communiquer des données à caractère personnel susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés. Chaque page du site vous permettant de nous transmettre des données personnelles vous indique le caractère obligatoire ou facultatif des réponses et le but dans lesquelles ces données sont collectées. Ces données pourront être utilisées par Christine Morlet Formatrice, aux fins de réponse à vos demandes d'informations. Lors du traitement de ces données, Christine Morlet Formatrice s’engage à respecter les dispositions légales relatives à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel et plus généralement à la protection de la vie privée en vigueur en France.
Les données à caractère personnel seront, le cas échéant, enregistrées dans les fichiers de Christine Morlet Formatrice dans le cadre de ses activités de prospection commerciale. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de ces données pour l’une ou l’autre des fins commerciales énoncées. L'utilisateur du présent site ou ses ayants droit justifiant d'un intérêt légitime, peuvent consulter ou demander la rectification, sans contrainte autre que la preuve de leur identité, sans délais ni frais excessifs et à des intervalles raisonnables, les données personnelles le concernant en s’adressant par écrit à Christine Morlet Formatrice, 549, chemin de Fontfouranne – Olivette Haut - 06480 LA COLLE SUR LOUP, ou par courriel à contact(AT)conferenciers-professionnels.com

 

3. Avertissements Légaux
Les informations fournies par Christine Morlet Formatrice le sont à titre indicatif. Christine Morlet Formatrice n’exerce pas une activité de fournisseur d’information en ligne et ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Christine Morlet Formatrice se réserve le droit discrétionnaire de supprimer, modifier ou corriger à tout moment le contenu de ce site.

4. Liens avec d'autres Sites
Ce site peut offrir des liens ou références à d'autres sites. La décision d'activer les liens, et les risques y afférents, vous appartient exclusivement. Christine Morlet Formatrice décline toutes responsabilités quant aux contenus, à l'exactitude et à l'actualisation des informations fournies, ou des erreurs typographiques ou de présentation des autres sites. Les utilisateurs et visiteurs ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du site de Christine Morlet Formatrice sans son autorisation expresse et préalable.

 

5. Limitation de responsabilité
Christine Morlet Formatrice décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès au site ou pour toute défaillance de communication.
Christine Morlet Formatrice ne peut être tenue pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site. Christine Morlet Formatrice ne saurait être tenue responsable d'un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement(s) provenant de ce site.

 

6. Accessibilité
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site est accessible 24/24 et 7/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Christine Morlet Formatrice pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

 

7. Propriété intellectuelle
Christine Morlet Formatrice est titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble de son site à l'exception des droits d'auteurs dûment signalés appartenant aux fournisseurs de certaines données présentes sur ledit site. La reproduction, la représentation, la transmission (électroniquement ou de quelque autre manière), la modification, la création de lien vers et l'utilisation de tout ou partie de la forme ou du contenu de ce site, sur quelque support que ce soit pour un usage public ou commercial sont donc formellement interdits, sauf accord préalable écrit de Christine Morlet Formatrice. Vous pouvez toutefois télécharger ou imprimer sur papier des pages et/ou des parties du site de Christine Morlet Formatrice, à des fins strictement personnelles, pour autant que vous ne supprimiez pas les mentions relatives au droit d'auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété intellectuelle.

 

8. Informations éditeur
Christine Morlet Formatrice
Siège social : 549, chemin de Fontfouranne – 06480 LA COLLE SUR LOUP
RCS NICE - Siret : 378 520 613 00050
Identification TVA : non assujetti à la TVA
Déclaration d’activité de formation enregistrée sous le numéro : : 93.06.07377.06 auprès du préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur
Tél. : + 33(0)674 020 424
•    Directeur de la publication : Christine Morlet
•    Hébergeur : Jimdo
•    Conception et Développement : Christine Morlet Formatrice
•    et www.jimdo.com
•    Référencement : www.jimdo.com

 

Protection des données personnelles En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site internet est sujet à la déclaration CNIL N° 1182035 (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont à usage interne de Christine Morlet Formatrice. En aucun cas, Christine Morlet Formatrice ne les divulguera à des tiers à des fins de publicité ou de promotion. L'utilisateur est toutefois informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les réponses données aux formulaires éventuellement présents sur le site, notamment permettant à l'utilisateur d'y déposer ses coordonnées pour recevoir de la documentation ou télécharger des brochures, ou encore s'abonner aux services proposés sur le site, pourront être exploitées par Christine Morlet Formatrice, et qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur ces données en écrivant à :
Christine Morlet Formatrice A l’attention de Madame Christine MORLET
549, chemin de Fontfouranne - Lotissement de l’Olivette Haut - 06480 LA COLLE SUR LOUP
Ou en adressant sa demande par e-mail à : contact(at)conferenciers-professionnels.com
Pour toute information complémentaire, contactez-nous au +33(0)674 020 424


Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Chaque formation doit faire l'objet d'une confirmation écrite de l'Entreprise cliente auprès de CHRISTINE MORLET FORMATRICE :
- Par email à l’adresse suivante : contact(at)conferenciers-professionnels.com
- Par courrier à l’adresse commerciale suivante : CHRISTINE MORLET FORMATRICE - 549, chemin de Fontfouranne – 06480 LA COLLE SUR LOUP - Tél. +33(0)674 020 424

2. Les formations dispensées par CHRISTINE MORLET FORMATRICE auprès des entreprises font l'objet de propositions comprenant notamment la nature du stage, son plan de formation, sa durée et son coût.

3. Si la bonne mise en œuvre du séminaire le réclame, CHRISTINE MORLET FORMATRICE se réserve la possibilité, en concertation avec le client, d'en modifier le contenu et les étapes de déroulement.

4. Assiduité : CHRISTINE MORLET FORMATRICE fournira un ou des états de présence du (des) stagiaire(s). En fin de stage, CHRISTINE MORLET FORMATRICE fournira une attestation de fin de stage. CHRISTINE MORLET FORMATRICE s'engage à informer rapidement l'entreprise de toute absence du ou des stagiaires.

5. Information et coordination : pour chaque stage, les dates seront fixées en concertation avec les signataires de la convention. CHRISTINE MORLET FORMATRICE se tiendra à la disposition de l'Entreprise (ou de l'Organisme) pour fournir toute information utile à l'établissement d'un bilan de fin de stage. En vue d'adapter et d'améliorer les prestations fournies, des réunions de coordination et d'évaluation pourront être organisées par des dispositions annexes à la convention. Chaque formation fait l'objet d'une évaluation de fin de stage par les participants au séminaire.

La formation entre dans un dispositif de convention de formation simplifiée, annuelle ou pluriannuelle, selon les accords établis entre CHRISTINE MORLET FORMATRICE et l'Entreprise cliente. CHRISTINE MORLET FORMATRICE est enregistré auprès du service régional de contrôle de la formation professionnelle sous le numéro 93.06.07377.06 auprès du préfet de région d’Ile de France (article R 921-5 du code du travail).

6. CHRISTINE MORLET FORMATRICE se réserve le droit d'expulser tout participant dont la conduite serait jugée incorrecte.

7. CHRISTINE MORLET FORMATRICE se réserve le droit de changer les formateurs à chaque séminaire sans préavis.

8. CHRISTINE MORLET FORMATRICE s’engage à ne transmettre aucune information d’ordre confidentiel qui pourrait lui être communiquée par le(s) participant(s) ou l’entreprise à l’occasion d’une session de formation.

9. Le(s) participant(s) et l’entreprise client s’engage(nt) à ne pas utiliser, diffuser ou reproduire, sous quelle que forme que ce soit, les documents, méthodes et outils utilisés par CHRISTINE MORLET FORMATRICE, pour former directement ou indirectement d’autres personnes que celles expressément inscrites à la session de formation, sauf accord écrit de la part de CHRISTINE MORLET FORMATRICE.

10. Stage “Inter” : Il s’agit d’un séminaire résidentiel interentreprises réunissant à titre individuel 6 participants maximum. Le nombre minimal de participants au séminaire est de 4 personnes. Si le nombre de participants est inférieur à ce chiffre, CHRISTINE MORLET FORMATRICE se réserve le droit d’annuler le séminaire. Lorsqu’un participant est inscrit à une session « inter », une réservation d’hôtel est automatiquement faite à son nom par nos services. En cas d’annulation de la formation, merci de prévenir l’hôtel qui facturerait le prix de la chambre s’il n’était pas informé au plus tard, 48 heures avant l’ouverture de la formation. Les instructions pratiques sont adressées au participant un mois avant le séminaire.
Le prix par participant est indiqué sur chaque module de formation.

12. Stage “Intra - entreprise” : Il s’agit d’un séminaire résidentiel réunissant 6 participants d’une même entreprise. Le nombre minimal de participants au séminaire est de 4 personnes. Si le nombre de participants est inférieur à ce chiffre, CHRISTINE MORLET FORMATRICE se réserve le droit d’annuler le séminaire. Si, au terme de la première journée de séminaire, le nombre de participants est inférieur à six, le séminaire est automatiquement annulé et dû intégralement.
• L'adéquation du choix du lieu pour le séminaire intra - entreprise doit faire l'objet d'un accord entre le client et CHRISTINE MORLET FORMATRICE.
• Dans la formule dite de “séminaire intra”, le client a la charge des frais de transport (avion classe business, train 1ère classe, hébergement hôtel 3*** minimum, remboursement des frais kilométriques sur la base du barème fiscal en vigueur), pour les formateurs et, s'il est nécessaire, pour un technicien audiovisuel.
• Le coût de formation est indiqué sur chaque module de formation et dans le bon de commande.

13. « Work-shop » - Journée de rappel – bilan : proposée uniquement après le stage « Intra », cette journée de suivi personnalisé permet de faire le point sur la mise en œuvre pratique dans l’entreprise de l’apport théorique. Nous recommandons ce suivi dans un délai de 6 à 9 mois après le stage « Intra ».
• Le coût de formation est indiqué sur chaque module de formation et dans le bon de commande.
• Les frais d’hébergement et de déplacement des formateurs sont en sus, à la charge de l’entreprise à partir du domicile des intervenants.

14. Conférences
Il s’agit d’une intervention de 45 à 90 minutes en conférence standard, généralement face à un auditoire de plus de 15 personnes, choisie dans le catalogue des conférences standards. Les interventions « sur mesure » seront majorées du nombre de journées nécessaires à la rédaction d’une éventuelle intervention « sur mesure ». Le budget sera préalablement validé par l’entreprise.
Les éventuelles prises de vues réalisées par l’entreprise sont soumises au droit à l’image et ne pourront être diffusées sur quelque support de communication que ce soit, sans l’accord écrit de CHRISTINE MORLET FORMATRICE.

15. Les tarifs de nos interventions sont forfaitaires. Toute intervention commencée est due en entier. Les tarifs sont établis nets de T.V.A. Les frais annexes éventuels (hébergement, transport, matières d'œuvre, etc...) ne sont pas compris. Pour les interventions en formule intra, les frais annexes sont calculés au départ du domicile des intervenants si ceux-ci résident à plus de cinquante kilomètres du siège de CHRISTINE MORLET FORMATRICE. Ils font l'objet d'une facturation distincte des frais pédagogiques.

16. Annulation à l’initiative du client
- Par email à l’adresse suivante : contact(at)conferenciers-professionnels.com
- Par courrier à l’adresse commerciale suivante : CHRISTINE MORLET FORMATRICE - 549, chemin de Fontfouranne – 06480 LA COLLE SUR LOUP

• Dans le cas où cet avis nous parviendrait de 45 jours à 20 jours ouvrés avant la date d’ouverture du séminaire, la moitié du prix du séminaire (50%) sera due, exception faite des cas de force majeure(*) sur justificatif.
• Dans le cas où le préavis nous parviendrait moins de 20 jours ouvrés avant le début prévu de la session, les honoraires seront intégralement dus, exception faite des cas de force majeure(*) sur justificatif.
IMPORTANT : Cas de force majeure s’entend : catastrophe naturelle ou faits du prince ; accident corporel du participant, ne lui permettant pas d’assister à la formation.
• Une demande de report est considérée comme une annulation.
• En cas d'annulation par le client, l'ensemble des éventuels frais hôteliers (locations de salles, de matériels et tous autres coûts entraînés) sont à la charge du client.

17. Remplacements
• Les remplacements de participants sont admis à tout moment sur communication écrite des noms et coordonnées du participant remplaçant au plus tard 48h avant le début de la formation.

• Tout remplacement doit faire l'objet d'un avis écrit :
- Par email à l’adresse suivante : contact(at)conferenciers-professionnels.com
- Par courrier à l’adresse commerciale suivante : CHRISTINE MORLET FORMATRICE – 549, chemin de Fontfouranne – Olivette Haut - 06480 LA COLLE SUR LOUP

IMPORTANT : Les formations font l’objet d’un questionnaire de « profil personnel de préférences » préalable sur internet, soumis à des frais de licence de 150 Euros nets/participant. Si un participant ayant déjà rempli ce questionnaire sur internet était remplacé par un autre, la somme de 150 Euros nets serait facturée à l’entreprise, en sus du coût pédagogique de la formation.

18. Report et annulation à l’initiative de CHRISTINE MORLET FORMATRICE

• CHRISTINE MORLET FORMATRICE se réserve le droit de reporter une formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
• Si le nombre de participants à une formation est inférieur à 4 participants, CHRISTINE MORLET FORMATRICE se réserve le droit d’annuler cette formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou feront l’objet d’un avoir intégral.

19. Le client s'engage à indemniser CHRISTINE MORLET FORMATRICE pour tous dommages et pertes concernant le matériel en cas d'entreposage dans des locaux relevant du client ou tout mauvais usage par le client et son personnel.

20. Conditions de règlement :

• L’entreprise s’engage à régler CHRISTINE MORLET FORMATRICE de l’ensemble des frais pédagogiques à réception de facture.
• Pour les collectivités locales et les entreprises du secteur public, le paiement s’effectue après service fait.
• Pour les formations interentreprises, le paiement sera effectué comptant à l’inscription, avant l’ouverture du stage, par chèque à l’ordre de CHRISTINE MORLET FORMATRICE ou par virement bancaire
• Pour les formations intra entreprise, 50% du montant de la formation est dû à la commande, le solde au terme de la formation à réception de facture, sans aucun délai.

21. En formule intra, les frais annexes éventuels seront présentés sur une facture distincte, à régler à réception de facture. En cas de retard de paiement, le client s’engage à verser à CHRISTINE MORLET FORMATRICE une pénalité de retard équivalente à 1,6 % par mois, calculée avec un taux d’intérêt annuel égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. En formule interentreprises, les frais annexes (hébergement, restauration) sont à régler directement auprès de l’établissement d’accueil.

22. Concernant les interventions en conférence, 50% du montant sera facturé à la commande, le solde étant dû au plus tard la veille du jour de la conférence. Les frais annexes éventuels seront présentés sur une facture distincte, à régler à réception. En cas de retard de paiement, le client s’engage à verser à CHRISTINE MORLET FORMATRICE une pénalité de retard équivalente à 1,6 % par mois, calculée avec un taux d’intérêt annuel égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.

23. Si le règlement est opéré par un organisme tel que OPCA, FAF, OPCAREG ou autre, le stage ne pourra débuter que lorsque les instructions concernant la formation ont été données et que les fonds sont disponibles auprès de l'Organisme gestionnaire des fonds de formation. L'entreprise devra préciser dans sa commande le nom de l’organisme payeur. Sans mention spécifique, la facture pédagogique sera systématiquement émise au nom de l’Entreprise, charge à elle de se faire rembourser obligatoirement auprès de son organisme gestionnaire des fonds. Par ailleurs, l’entreprise devra informer son organisme collecteur, des conditions de règlement négociées entre les parties et figurant sur le bon de commande de formation.

24. Informatique et Libertés

Site internet enregistré à la CNIL sous le n° 1182035.
• Les informations demandées sont nécessaires au traitement de l’inscription et sont destinées à nos services. Conformément à l’article 27 de la loi « Informatique et Libertés »du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification si nécessaire.
• Nos adresses peuvent faire l’objet d’une cession, d’une location ou d’un échange avec d’autres sociétés, sauf refus exprès et écrit de votre part à contact(at)conferenciers-professionnels.com
25. Toute commande de formation est soumise aux présentes conditions qui prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation formelle expresse de la part de CHRISTINE MORLET FORMATRICE.

26. Litiges : tout différend qui ne trouverait pas un règlement amiable sera soumis à l'appréciation de la juridiction compétente du Tribunal de Nice (06).